J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770318A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007, Mme Giraud (Dominique, Nicole, Arlette), épouse Viallet, est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de Mme Corbineau (Pascale, Marie), épouse Jarguel, démissionnaire.